Contentieux des sociétés

 

 
 

Nous défendons les intérêts de nos clients dans les litiges entre associés en assurant la bonne exécution des clauses prévues par les statuts et le pacte d'actionnaires (clauses d'exclusion, promesses de vente, clauses de good ou bad leaver, clauses de drag ou tag along etc.).

Nous les représentons également lorsqu'ils sont confrontés à des problématiques d'abus de minorité ou de majorité et dans tout contentieux né de la contestation des décisions des dirigeants lorsque leur responsabilité civile ou pénale est mise en jeu (faute pénale, faute de gestion).

Nous intervenons enfin dans les procédures de révocation des dirigeants en négociant leurs conditions de sortie.

 
 
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